1er Avril 2015 - Nomination de Me TOMMASONE
Voir le lien sur Legifrance
19 Janvier 2015 - Nouvel article sur notre site
Faut-il encore déposer ses règlements de jeux chez un huissier ?
L’article L121-38 du Code de la Consommation, qui prévoyait l’obligation de déposer chez un Officier Ministériel (huissier de Justice) les règlements de jeu a été abrogé par l’article 54 de la loi du 21 décembre 2014. Cette abrogation, passée relativement inaperçue s’explique au regard du droit communautaire...Lire la suite.
21 Décembre 2014 - Nouvel article sur notre site
Abrogation loi sur les jeux-concours
01 Décembre 2014 - Découvrez notre module de constats
EXCLUSIF : La prise de rendez vous de constat et l'archivage des constats rendue extrêmement simple grâce au nouvel outil que nous proposons :
en un clic, vous prenez rendez vous avec un Huissier de Justice sur l'Ile de France.
En un clic, vous retrouvez tous vos constats réalisés en Ile de France, archivés et conservés
pendant 10 ans par votre Huissier. Prenez rendez-vous en ligne !.
01 Mai 2014 - Nouveau : notre système : Actonline
L’étude lance la première application de transfert d’actes à destination des avocats : Actonline.
01 Janvier 2014 - Nouvelle identité graphique de l'étude
Nouveau logo pour l'étude, représentant la modernité dans l'étude,
avec une Marianne distinctive des huissiers de Justice, résolument remaniée et moderne, sur un fond vert, synonyme de l'espoir que vous mettez en nous, mais aussi de notre engagement dans le respect de l' environnement.
01 Juin 2013 - Accès au fichier des Véhicules
L'étude s'est dotée des outils et certificats électroniques permettant un accès direct au fichier des cartes grises dans le cadre de l'exécution d'un titre exécutoire, ce qui permet désormais très rapidement d'obtenir les renseignements mais aussi de bloquer une carte grise (saisie par déclaration).
10 Janvier 2013
Création du GIE Dominus Litis réseau d'Huissiers sur l'Ile de France.
Décembre 2012
Site de la Chambre Départementale des Huissiers de Justice.
09 Mai 2012
Prestation de serment de Me BAYLE.
16 Avril 2012 - La signification électronique : L'Huissier 2.0
La révolution numérique des huissiers de Justice est en marche. Outre les injonctions de payer dématérialisées et la création du Réseau Privé Sécurisé Huissier (RPSH) qui permettra la communication entre huissiers et entre ceux-ci et les autres acteurs du monde judiciaire (avocats, greffes, etc.), les huissiers de Justice poursuivent leur évolution et leur adaptation aux contraintes modernes.
02 Janvier 2012 - Les constats sur Internet :
"idem est non esse aut non probari", les droits sont comme s'ils n'existaient pas s'ils ne peuvent être prouvés. Cet adage n'est nullement poussiéreux et l'huissier de Justice, homme de preuve, a vu récemment la force probante de ses constatations renforcée par le législateur.
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