Posts archive for avril, 2016

Vente aux Enchères – + de 50 Utilitaires, Véhicules de tourisme et VESPAS 60’s

  VENTE DE VEHICULES DU 10 MAI 2016 Avant toutes choses, prenez connaissance de nos conditions de vente (en bas de cette page) LE 10 MAI 2016 à 14H30 aura lieu une Vente Aux Enchères de Véhicules 2 rue des Trois Pavillons 92110 CLICHY inscription obligatoire (VISITE SUR PLACE DE 09H30 à 12H00 ) Véhicules mis en vente : A 14h30 : vente de deux Vespa 60’s Restauration Bali : LOT N°1 : Vespa carte grise collection Eléments figurant sur la carte grise associée : 1ere mise en circulation : 01/01/1966 Modèle VNC1T Vente Volontaire Vendu avec clef et carte grise   LOT […]

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Réforme du tarif des Huissiers de Justice : ce qui change

La loi dite Loi Macron a modifié le tarif des huissiers de Justice, en diminuant la plupart des coûts des actes et honoraires. Sans entrer dans le détail, acte par acte, voici quelques points essentiels de ce qui change et ce qui ne change pas : Ce qui change : Les coûts des actes ont tous été diminués d’environ 2,5% Les tranches des droits proportionnels ont également été révisés à la baisse. Le droit proportionnel article 10 prévoit une tranche supérieure Les honoraires “article 16-1” ont été remplacés par un triple mécanisme : – des honoraires pour la redaction des […]

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Formation des VTC : passez par l’huissier

Depuis le 1er janvier 2016, conformément à la loi Thévenoud, adoptée en 2014, les candidats au métier de chauffeur VTC ne doivent plus suivre une formation de 250 heures mais passer un examen où ils doivent répondre à une centaine de questions. Cette modification était censée faciliter l’entrée de nouveaux candidats dans cette profession et en réduire le coût. L’intervention de l’huissier de Justice lors de cet examen VTC est plus que jamais nécessaire. Les questions portent sur : -20 questions sur la réglementation des transports publics particuliers et des transports collectifs -20 questions sur la sécurité routière -20 questions sur la gestion d’une entreprise -20 questions sur la […]

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Vente aux enchères de véhicules 03 mai 2016

  VENTE DE VEHICULES DU 3 MAI 2016   Avant toutes choses, prenez connaissance de nos conditions de vente (en bas de cette page) LE 3 MAI 2016 à 10H30 aura lieu une Vente Aux Enchères de Véhicules dans le cadre du Relais de la Malmaison – 93 bd Franklin D. Roosevelt à Rueil Malmaison (salle Albatros) Vehicules mis en vente :       LOT N°1 : CHRYSLER GRAND VOYAGER immatriculé AH-412-ND 1ere mise en circulation :03/01/2002 Kilométrage compteur non garanti : 212900 km Vente Judiciaire Vendu avec clef – téléchargez le contrôle technique CT CHRYSLER   LOT N°2 : FIAT […]

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