Posts archive for décembre, 2016

Un nouvel associé, un nouveau nom

Maître Fabien TOMMASONE, qui était déjà huissier de Justice salarié au sein de notre étude, a été nommé le 13 décembre 2016, par monsieur Jean-Jacques URVOAS, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Huissier de Justice Associé au sein de l’étude.  Nous lui souhaitons la bienvenue dans ses nouvelles fonctions En conséquence, l’étude se nomme désormais : SCP Joël LEROI, Philippe WALD, Fabrice REYNAUD, Arnaud AYACHE et Fabien TOMMASONE.                  

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REFUSER LINKY – Comment faire pour refuser l’installation d’un compteur Linky

refuser linky

Savez-vous comment faire pour refuser Linky ou GAZPAR ? Depuis la loi de transition énergétique entrée en application le 18 Août 2015, le compteur nouvelle génération LINKY (ou GAZPAR) peut susciter de nombreuses interrogations tant sur le plan de son utilité que son impact sur la santé des consommateurs. Progressivement, et d’ici 2021, plus de 35 Millions de compteurs seront installés sur l’ensemble du territoire. En effet, vous êtes en droit de REFUSER CETTE INSTALLATION (refuser Linky, et équivalent). En effet, certains s’interrogent sur la pertinence de l’installation de ce nouveau compteur et de son retentissement sur la santé. Devant […]

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Malfaçons : Que faire ? – Constructions et Malfaçon : s’en sortir

Que faire en cas de malfaçons ? Depuis 1978, les maîtres d’oeuvre, artisans, architectes… ont l’obligation de contracter une assurance construction qui garantit la construction durant 10 ans. C’est ce qu’on appelle la garantie décennale. Dès lors, et sans même qu’il soit nécessaire de prouver la moindre faute quelconque du constructeur, il est possible de voir la garantie jouer. Toutefois, dans certains cas, la voie judiciaire reste nécessaire.  Avant d’entamer la moindre démarche, la priorité est de conserver la preuve de la malfaçon ou des malfaçons. Pour ce faire, la première chose à faire est d’adresser un courrier recommandé au […]

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Vente aux Enchères de véhicules 16 décembre 2016

16 décembre 2016 10h30 VENTE DE VEHICULES SUR SAISIES Avant toutes choses, prenez connaissance de nos conditions de vente (en bas de cette page) LE 16 décembre 2016 à 10H30 aura lieu une Vente Aux Enchères de Véhicules (automobiles et scooter) à l’ESPACE DE VENTES AUX ENCHERES 54 BD RODIN à ISSY LES MOULINEAUX   N°1 :             BMW SERIE 3  CABRIOLET – RETIRE DE LA VENTE 1ere mise en circulation : 11/08/2008 Vente Judiciaire Vendu SANS clef –    Détails indicatifs Désignation BMW SERIE 3 CABRIOLET Puissance fiscale 13 Informations techniques Gamme Puissance maximale 217cv (160 kW) Carburant ES […]

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Vente de plus de 13 500 produits parapharmaceutiques

Le 16 décembre  2016 VENTE DE PRODUITS PARA-PHARMACEUTIQUES sur Folle Enchère Avant toutes choses, prenez connaissance de nos conditions de vente (en bas de cette page) LE 16 décembre 2016 à 09H30 aura lieu une Vente Aux Enchères de produits para-pharmaceutiques à l’ESPACE DE VENTES AUX ENCHERES 54 BD RODIN à ISSY LES MOULINEAUX A la requête de la société AQUILUX, 10 Op Der Heckmill L-6783 Grevenmacher (Gréiwemaacher) -LUXEMBOURG, fol enchérisseur Attention : la répartition par lot est susceptible de varier jusqu’au jour de la vente Mise en vente en Un lot (mise à prix 66 000.00 €) ou lot par lot (voir les conditions de vente […]

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