Posts archive for mai, 2018

VENTE AUX ENCHERES DE LA MARQUE “FLASH AVOCAT”

FLASH AVOCAT marque vendue aux enchères Le 06 juin 2018 à 09h30 A l’étude LEROI WALD REYNAUD AYACHE TOMMASONE 12 avenue du général Gallieni à NANTERRE (Ile de France) Sera vendue aux enchères publiques la marque FLASH AVOCAT Le bien à vendre consiste en une marque française Marque : FLASH AVOCAT Type : Marque verbale Classification de Nice : 38 ; 42 ; 45 Produits et services 38  Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d’ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums […]

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Abandon de chantier : Que faire ?

Abandon de chantier : Vous faites réaliser des travaux dans votre propriété mais, après avoir pris du retard, les ouvriers quittent le chantier et ne reviennent pas ? Et pourtant, vous avez déjà versé tout ou partie du montant des travaux ? L’entrepreneur ne répond pas ou vous fait des promesses qu’il ne tient pas ? Vous vous retrouvez dans une propriété devenue inhabitable, une construction inachevée ? Nous vous disons quoi faire en cas d’abandon de chantier !  Qu’est-ce qu’un abandon de chantier ? L’abandon de chantier est constitué dès lors qu’est constatée une interruption injustifiée et une durée anormalement longue des travaux. […]

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Interdiction de jeter les produits textiles invendus : l’intervention de l’huissier

Le premier Ministre, Edouard Philippe, a fait connaître la feuille de route présentant 50 mesures pour une économie 100% circulaire. Parmi ces mesures, la 15e consiste en une interdiction de jeter les produits textiles invendus. C’est l’application aux industries textiles de la loi proposée par le député Guillaume Garot adoptée le 3 février 2016. Rappelons que cette loi fait déjà interdiction aux industries alimentaires de jeter leurs invendus propres à la consommation. Interrogée au sujet de cette interdiction de jeter les produits textiles invendus, Valérie Fayard, la directrice générale adjointe d’Emmaüs, se félicite : « Pour l’instant, rien n’est vraiment précisé, […]

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