Currently browsing: Techno

Constat de SMS : spécialité de notre étude

  Que vous soyez une entreprise ou un particulier, il pourra arriver dans votre vie que les conversations que vous avez eues par SMS deviennent des éléments de preuve. Toutefois, il est illusoire de penser se présenter devant un magistrat avec son propre téléphone mobile, chacun peut le comprendre. Il est tout aussi illusoire d’imaginer présenter à un magistrat de simples copies d’écran de son téléphone. En effet, il suffira que la partie adverse nie la réalité de ces messages pour que le magistrat réfute l’élément de preuve. Seule solution pour apporter la preuve de la réalité d’une conversation SMS […]

Read more

L’huissier et la protection intellectuelle

Propriété intellectuelle : En quoi l’huissier de Justice peut-il vous aider à protéger vos oeuvres et créations ? Les huissiers de Justice sont vos alliés naturels dans la protection de vos oeuvres et créations, qu’il s’agisse d’une protection en amont (quand l’huissier de Justice donne date certaine à vos créations), mais aussi après contrefaçon de vos créations. Nous aborderons ce second point dans un autre article. La protection intellectuelle : protéger vos créations en leur donnant date certaine. Depuis la loi du 22 décembre 2010 (dite Loi Béteille), les Procès-Verbaux de constat dressés par les huissiers de Justice ont une […]

Read more

Le constat Internet, ou les constats sur Internet

Le constat internet : “idem est non esse aut non probari“, les droits sont comme s’ils n’existaient pas s’ils ne peuvent être prouvés. Cet adage n’est nullement poussiéreux et l’huissier de Justice, homme de preuve, a vu récemment la force probante de ses constatations renforcée par le législateur. Moderne dans la tradition, l’Huissier de Justice a parfaitement su s’adapter à l’ère de l’internet pour apporter en cette matière la preuve de faits matériels s’y déroulant. Pour effectuer une demande de constat en ligne I) Le recours à l’huissier de Justice, dans le cadre des litiges liés à l’Internet, fait partie […]

Read more

Delivract : interview

Jean-Philippe Bouvet et Fabrice Reynaud étaient les invités de Joséphine PASIECZNY sur Lexradio, la radio des actualités juridiques, pour présenter la Legal Tech Delivract. Delivract est la plateforme permettant de faciliter la vie des avocats dans leurs relations avec les huissiers de Justice.
Retrouvez ici cette interview, en audio et à l’écrit.

Read more

Néo banque et saisie par huissier

Après les banques traditionnelles, sont apparues des banques en lignes, telles qu’ING ou encore Boursorama par exemple. Ces établissements sont aujourd’hui concurrencés par des FinTech, c’est ce qu’on appelle les néo banques. Nous les appelons aussi les banques 3.0Parmi les nombreux avantages de ces néo banques (qui ne sont pas toutes des établissements financiers), figurent notamment la gratuité des comptes, la gratuité de la carte de paiement Visa ou Mastercard, des possibilités de transferts immédiats, du change immédiat sans frais ou encore la possibilité d’utiliser sur le même compte des devises monétaires et des crypto monnaies… Mais ces établissements proposent […]

Read more

des Huissiers sur toute la France : le réseau Delivract

Delivract

Dans les échanges quotidiens entre professionnels du droit, l’email a remplacé le fax ou la voie postale, permettant une dématérialisation des transmissions, sans répondre toutefois à l’ensemble des besoins qui sont ceux des avocats, des agences immobilières, et d’une manière générale de toute personne qui doit faire intervenir des huissiers sur toute la france. Aussi avons-nous interrogé beaucoup de nos correspondants, et parmi leurs demandes, revenait fréquemment une recherche d’efficience dans le temps de gestion des envois nécessaires à la parfaite conduite de leurs cabinets. En effet, les secrétariats actuels ont la lourde charge d’avoir à trouver l’Huissier de Justice compétent sur […]

Read more

FOCUS sur : l’IBAN

Le Relevé d’Identité Bancaire, appelé par son acronyme R.I.B, est appelé à disparaître au profit de l’IBAN… Mais au fait l’IBAN, c’est quoi exactement ?           D’abord, quel est cet acronyme : IBAN ? IBAN signifie : International Bank Account Number. C’est la norme internationale permettant l’identification exacte d’un compte et de son établissement bancaire grâce à une combinaison unique de chiffres et de lettres. L’IBAN est l’identifiant de votre compte bancaire dont la longueur est de 27 caractères : lettres ou chiffres. Toutefois cette longueur varie d’un pays à l’autre entre 14 et 34 caractères.  […]

Read more

Diffamation twitter facebook : un cocktail courant

Que ce soit sur twitter ou sur facebook, les internautes se sentent parfois intouchables, retranchés derrière l’anonymat de leur clavier; Aussi, n’est il pas rare que des injures, des diffamations, des insultes y soient proférées. Si vous en êtes la victime, voici les démarches à accomplir : La Loi sur la liberté de la presse du 29 Juillet 1881 n’est pas seulement applicable à la communication papier mais également à celle diffusée sur internet, et notamment les blogs, et les réseaux sociaux. La loi LCEN du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique soumet en effet les publications sur […]

Read more