Comment assurer votre reprise d’activité grâce au constat d’huissier ?

constat de reprise d'activité

Que vous soyez un artisan, une profession libérale, une entreprise (quelle que soit sa taille), voici venue la fin du confinement et la reprise de l’activité. Voyons pourquoi vous avez tout intérêt à faire procéder à un constat de reprise d’activité.

Après la période de confinement, la reprise de l’activité risque d’entraîner un bouleversement des habitudes, et une crainte naturelle de la part de vos clients, et de vos collaborateurs. Les entreprises qui sauront rassurer leurs visiteurs et leurs salariés seront celles qui seront les plus à même de reprendre une activité normale.

Votre huissier de Justice vous permet, grâce à un constat de reprise d’activité, de rassurer vos clients et votre personnel, en justifiant des démarches que vous avez mises en place pour garantir leur sécurité.

Tout d’abord, rappelons que  le ministère du travail a précisé les modalités d’organisation du travail qui doivent être adaptées dans le cadre d’un retour à l’emploi et/ou d’une réouverture de lieu de travail alors que l’épidémie de COVID-19 n’est pas éradiquée.
Parmi celles-ci, notons notamment :

La mise en place de procédures de respect des geste barrières

Les gestes barrière et les règles de distanciation au travail sont impératifs.
Les entreprises sont invitées à repenser leurs organisations pour :
- Limiter au strict nécessaire les réunions :
o la plupart peuvent être organisées à distance ;
o les autres doivent être organisées dans le respect des règles de distanciation ;
- Limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits.
- Les déplacements non indispensables doivent être annulés ou reportés
- L’organisation du travail doit être au maximum adaptée, par exemple la rotation d’équipes.

Les restaurants d’entreprise peuvent rester ouverts, mais doivent être aménagés pour laisser un mètre de distance entre les places à table

Les restaurants d’entreprise peuvent rester ouverts. Ils doivent être aménagés pour laisser un mètre de distance entre les personnes à table. L’étalement des horaires de repas est recommandé.

Les dispositions à prendre 

– procéder à un affichage des gestes barrières à mettre en oeuvre et des actions concrètes mises en place

– procéder à des aménagements de vos locaux afin de gérer la distanciation entre les clients et les salariés, ou entre les collaborateurs (mise en place de marquages au sol, voies de circulation, réorganisation des plages horaires, des open spaces etc.)

– mis à disposition de vos clients, visiteurs et collaborateurs d’équipements nécessaires à leur sécurité : masques, gel hydro-alcoolique, vitrines de protection, visières,  etc.

L’intérêt du constat de reprise d’activité

Afin de justifier, tant vis à vis de vos clients, que de l’administration (inspection du travail, notamment) ou des partenaires sociaux, que votre entreprise respecte les consignes sanitaires à appliquer, nous nous tenons à votre disposition pour la réalisation d’un constat, partout en île de France.

Le constat de reprise d’activité est la preuve la plus sûre que vous pouvez apporter, car depuis la loi 2010-1609, le constat d’huissier de Justice s’impose en matière civile comme étant une preuve absolue. 

Comment prendre rendez-vous facilement ?

Très simplement, nous proposons une prise de rendez-vous en ligne, simplement en cliquant sue le bouton ci-dessous. Ces constats peuvent être réalisés en dehors de vos heures d’ouverture, par exemple le week-end ou la nuit, afin de garantir encore plus de sécurité pour vos équipe.

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