Ici, vous pouvez déposer, tous documents que vous souhaitez conserver et à qui vous souhaitez donner date certaine.

Il peut s’agir de documents confidentiels par exemple, que vous souhaitez proposer à la consultation à certaines personnes exclusivement. L’huissier de Justice apporte la sécurité juridique des documents transmis, en garantit la confidentialité, et atteste de leur consultation par les personnes autorisées.

Businessman on blurred background using digital padlock security interface to protect datas 3D rendering

Quelques exemples d’utilisation :

  • Dans le cadre d’une fusion acquisition, la DATA ROOM sécurisée par huissier contient l’ensemble des informations mises à disposition par un vendeur de société (ou d’actifs de société) pour permettre à un, et plus fréquemment à des acquéreurs, de venir les consulter afin de faire une offre d’achat.
  • Dans le cadre d’un appel d’offre complexe et confidentiel, les informations sont mises à disposition par une entreprise auprès de fournisseurs pour réaliser un appel d’offre sur un projet complexe et confidentiel.
  • Dans le cadre de la protection de la création intellectuelle : qu’il s’agisse d’un manuscrit, d’un morceau musicale, de plans d’architectures, de photographies, vidéos ou encore d’une présentation… le service de DATA ROOM vous permet de donner une date certaine à votre création, et ainsi vous garantir contre un plagiat.
  • Pour le dépôt de vos règlements de jeux
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